Montréal : les transfuges et le plus bas soumissionnaire

La campagne électorale pour l’élection municipale de Montréal de novembre prochain approche à grands pas. Ce sera une longue campagne. Elle a vraiment commencé hier lorsque le candidat à la mairie Denis Coderre a démissionné de son poste de député libéral fédéral qu’il occupait depuis plus de seize ans à la Chambre des communes.

Comme à chaque année depuis le départ de Jean Drapeau en 1986, plusieurs conseillers municipaux sortant-de-charge ont de drôles attitudes, je devrais dire tristes. Ils cherchent à ajuster leur engagement futur aux circonstances politiques du moment et laissent tomber leurs allégeances passées. Pour des considérations purement électorales, ils s’allient avec le favori des sondages. Non pas pour des raisons politiques importantes mais simplement pour protéger leur avenir personnel, leur revenu et leur pension future.

Sous Drapeau, les conseillers du Parti civique de Montréal étaient solidaires du chef et du parti. Unis, ils ont été au pouvoir durant 30 ans et cela a été profitable pour Montréal qui a été transformée de fond en comble. Ils ont été les fondateurs du Montréal moderne.

Les succès du Parti Civique, qui a toujours été bien appuyé par une vaste majorité de Montréalais, sont la réponse à ceux qui cherchent à nous faire croire que l’intérêt de Montréal réside dans l’élimination des partis politiques municipaux. Il n’y en avait pas avant Drapeau et c’était la pagaille. Aujourd’hui, on parle d’équipe : « Équipe Coderre », « Équipe Bergeron.. ». On ne s’engage pas fermement, sauf bien faire… En somme, fini le programme de parti. Ce n’est pas fort ! La prochaine élection s’annonce pour être le summum d’un commerce d’images et d’illusions. Pauvres Montréalais !

Coderre a annoncé il y a quelques semaines que son équipe sera composée de 50% de transfuges et de 50% de nouveaux candidats. Depuis, son maraudage a du succès comme on l’a vu encore aujourd’hui lorsque trois maires d’arrondissement élus sous la bannière du parti Vision Montréal ont renié leur parti qui bat de l’aile pour annoncer qu’ils se représenteront dans l’« Équipe Coderre ». Je n’ai rien contre Coderre, au contraire je l’aime bien. Mais ce qu’il propose risque de déboucher, durant son mandat, sur du marchandage en coulisse par les conseillers qui voudront négocier leur vote pour obtenir ce qu’ils désirent.

Par ailleurs, Coderre a embrassé la proposition du maire sortant Gérald Tremblay qui blâme le principe du « plus bas soumissionnaire » pour les maux de collusion et de corruption de Montréal.

À mon humble avis, proposer une telle modification est une démonstration du manque de compréhension du système de soumissions publiques. Si, suite à un appel d’offres public, un corps public n’accorde pas le contrat au plus bas soumissionnaire qui a respecté toutes les exigences des documents de soumissions et des plans et devis du projet sur lequel il a soumissionné, à qui va-t-il l’accorder ?

J’ai été durant 45 ans ingénieur conseil en mécanique, électricité et pratiqué la gérance de travaux de construction pour des projets de bâtiments publics et privés. Toujours, nous avons procédé par soumissions publiques ou privées et accordé les contrats aux plus bas soumissionnaires. Nous respections ainsi les règlements et procédures du Bureau des Soumissions Déposées du Québec (BSDQ) qui a comme mission « de recevoir et d’acheminer des soumissions d'entrepreneurs spécialisés de l'industrie de la construction afin de permettre aux entrepreneurs généraux et spécialisés, et ultimement aux propriétaires, de bénéficier des bienfaits d'une saine concurrence par l'application d'un Code de soumission ».

Pour la gérance de travaux, nous procédions avec des appels d’offres, de même nature, par lots de construction qui correspondaient aux différentes spécialités (briqueteurs, plâtriers, maçons …). Pour être juste envers les donneurs d’ouvrages et les entrepreneurs-soumissionnaires qui dépensent des sommes importantes pour soumissionner et qui respectent toutes les exigences techniques et financières décrites aux documents, comment ne pas choisir le plus bas soumissionnaire conforme aux exigences de l’appel d’offres ? Si on n’agit pas ainsi, à qui accorder le contrat ? Après négociations avec un autre entrepreneur ? Lequel ? Non, ce n’est pas équitable et ça peut devenir une porte ouverte à la corruption. Voilà pourquoi je ne comprends ni le maire Tremblay ni Denis Coderre de venir proposer une voie autre que ce principe du plus « bas soumissionnaire » qui a fait ses preuves.

Du côté du génie civil, c’est la méthode de demande de prix qui a été fautive dans le passé et qui a créé tous les problèmes découverts par la Commission d’enquête Charbonneau. Les plans et devis de génie civil doivent être bien préparés par des professionnels expérimentés, toutes les données en rapport avec les conditions existantes du sol et autres services doivent être clairement décrites et détaillées, des règles équitables et uniformes doivent être définies afin que chaque entrepreneur qui le désire puisse soumissionner un prix ferme. Il faut aussi, comme c’est le cas pour l’industrie de la construction régie par le BSDQ, ouvrir les soumissions à tous les entrepreneurs québécois et non pas en limiter le nombre sur la base de territoires. Et cela est possible. En suivant rigoureusement une telle méthode, on ne peut qu’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire. Sinon, on fait quoi ?

Pour assurer de bons résultats, il restera aux gouvernements, aux villes et autres donneurs d’ouvrages à régulariser et améliorer les procédures de dépôt de soumissions pour assurer qu’il n’y a pas de système de collusion entre les entrepreneurs. Celui-ci est facilement détectable si on veut se donner la peine de le détecter. Ainsi la concurrence sera assainie et le grand public en profitera.

Claude Dupras