mardi 3 février 2009

Vous voulez des députés, faites des bébés !

C’est le propos lancé par un député conservateur québécois, qui est le porte-parole officiel du Parti Conservateur du Canada à la société Radio-Canada. C’était son commentaire face aux craintes exprimées par les milieux québécois en rapport avec l’ajout de députés à la Chambre des Communes canadienne.

Le lieutenant du Québec du PM Harper, chef du parti Conservateur du Canada, le député Christian Paradis, a ajouté que l’essentiel de la révision de la représentation au parlement est protégé pour le Québec puisque la province aura le même nombre de députés après la révision, soit 75.

La population du Canada change et croît. Sa croissance n’est pas uniforme à travers le pays mais dépend du choix de l’endroit que choisissent les Néo-Canadiens pour vivre. Il y a aussi un bon nombre de Canadiens qui déménagent dans une autre province en vue d’améliorer leur sort. Ainsi quelques provinces, dont l’Ontario, l’Alberta et la Colombie Britannique ont connu, durant les dernières années, un boom de nouveaux venus qui a fait en sorte que la représentation à la Chambre n’est plus proportionnelle à la population de chaque province.

La loi constitutionnelle canadienne de 1867 écrit par les Pères de la Confédération proposait une représentation égale à la Chambre des communes, tout en garantissant que chaque province ait son mot à dire dans les affaires courantes du nouveau pays. Depuis, pour assurer cet objectif, le Québec et les petites provinces ont vu leur pourcentage de députés devenir plus élevé que la moyenne. C’est une représentation équitable plutôt que proportionnelle.

Aujourd’hui, nous sommes devant le projet de loi C-56 présenté par les conservateurs au parlement qui vise à rétablir la représentation proportionnelle suivant la population pour l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta à la Chambre des communes, tout en protégeant le nombre de sièges des provinces plus petites.

Le Québec maintiendrait le même nombre de députés. L’Ontario aurait 21 députés de plus, l’Alberta cinq additionnels et la Colombie-Britannique gagnerait sept députés. Le nombre total de députés passerait de 308 à 341. Le pourcentage du nombre de députés Québécois qui est de 24.3% diminuerait à 21,9%. Le poids politique du Québec à la Chambre des Communes s’amenuiserait donc. Depuis le début de la Confédération, il diminue graduellement. Et dire qu’il a déjà été plus de 50%.

Le PM du Québec, Jean Charest s’oppose à ce changement et de partout au Québec on ressent une inquiétude grandissante. Les députés fédéraux du Bloc Québécois s’opposent évidemment. De toute façon, ils refusent de reconnaître que nous vivons dans une fédération et sont contre tout et rien, si ça touche le Québec, puisqu’ils sont séparatistes, comme disait leur chef-fondateur Lucien Bouchard. C’est pourquoi leur opposition au bill C-56 n’a pas l’effet que la cause mérite.

La représentation équitable est le meilleur moyen de veiller à ce que soient soutenues les opinions de toute la population canadienne. Pour le Québec, c’est doublement important puisqu’il est le foyer de la culture française au Canada et doit pouvoir maintenir une force au niveau fédéral pour être en mesure d’assurer l’épanouissement de la langue et de la culture française partout au pays.

Les accords de Charlottetown de 1980, acceptés par tous les premiers ministres Canadiens et leurs assemblées législatives, prévoyaient :

« Le remaniement fondé sur le recensement de 1996 et tous ceux qui suivront devraient être régis par les dispositions constitutionnelles suivantes :
a) le Québec aura la garantie de ne pas avoir moins de 25 p. 100 des sièges à la Chambre des communes
»

Malheureusement, le référendum tenu sur ce changement constitutionnel fut défait par une majorité de Canadiens. Parmi ces derniers, l’on retrouve les anciens réformistes dont le PM d’aujourd’hui Stephen Harper et les souverainistes-séparatistes dont les leaders actuels du Parti Québécois et du Bloc Québécois.

À 25%, le passé nous indique qu’aucun parti national ne peut obtenir une majorité parlementaire s’il ne peut gagner un minimum de 20 à 25 des sièges du Québec. La dernière élection fédérale démontre bien qu’avec 33 députés additionnels (hors Québec), le PM Harper aurait obtenu sa majorité. Avec ce que l’on sait maintenant, on peut s’imaginer combien le Québec serait devenu une province comme les autres, sous la botte d’Harper et on comprend mieux pourquoi il pousse pour que la loi change.

À 25%, le poids politique du Québec compte et l’assure du pouvoir nécessaire pour se protéger. Comme le nombre de sièges des petites provinces est protégé par la Constitution, il est impératif que le poids politique du Québec le soit aussi.

Harper défend la représentation égale des citoyens au parlement. C’est un principe qui, à première vue, a l’air raisonnable. Mais dans un système électoral britannique, l’est-il ? La réponse se trouve dans les résultats de la dernière élection générale canadienne où le PC n’a obtenu que 36,7% des votes et qu’une minorité des députés. Pourtant, il est le gouvernement et engage tous les Canadiens avec ses politiques alors que la majorité des députés est dans l’opposition. Si nous avions un gouvernement proportionnel, ce serait différent. Je ne dis pas que ce serait plus efficace, mais principe pour principe, ce serait plus représentatif.

Par leurs propos insignifiants, les députés québécois du parti conservateur du Canada ont démontré qu’ils ne sont pas à la hauteur de leur responsabilité comme représentants du Québec. Ils ne sont que les perroquets des visées politiques de leur chef.

Claude Dupras

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