Duplessis (7) : La Commission Salvas et la conclusion

Au pouvoir, en 1960, Jean Lesage est impitoyable envers l’Union Nationale. Il qualifie la gouvernance de cette dernière depuis 1944 de « la grande noirceur ». C’est son qualificatif préféré qu’il a inventé de toute pièce pour diaboliser Duplessis. Le 5 octobre 1960, il institue une commission royale d'enquête, présidée par le juge Élie Salvas de la Cour supérieure du Québec, pour déterminer si les allégations de corruption et de favoritisme s'étaient effectivement produites sous le gouvernement de Maurice Duplessis, au pouvoir entre 1944 et 1960. Elle deviendra connue sous le nom de Commission Salvas.

Elle doit, aussi, analyser les achats de titres boursiers par des ministres suite à la vente du réseau provincial de gaz naturel à l’entreprise privée. En somme, vérifier si les révélations du journal Le Devoir dans ce qu’on a appelé « le scandale du gaz naturel » sont exactes.

Immédiatement, le chef de l’opposition Daniel Johnson s’élève contre cette commission qu’il qualifie de tactique diffamatoire pour salir l'image de l'Union nationale. Il souligne que depuis qu’ils ont pris le pouvoir, les libéraux agissent de la même façon que l’Union Nationale alors qu’elle était au pouvoir. 

Témoin appelé par la commission Salvas, Gérald Martineau qualifie le favoritisme « bleu » de philanthropie. Il se voyait un bon papa qui donnait aux pauvres l’argent qu’il percevait des riches. Il supportait les petites entreprises francophones par le patronage, contrairement aux libéraux qui, depuis toujours, gavaient de contrats la grande entreprise anglophone et étrangère. Même s’il y avait une certaine vérité dans ses propos, le patronage qu’il pratiquait était discrétionnaire et allait ainsi à l’encontre d’une bonne gestion des fonds publics.

Le 1^er août 1962, deux ans après le début de l’enquête, le juge Salvas présente un premier rapport préliminaire. En janvier 1963, le rapport final est déposé. La commission reproche au gouvernement de Duplessis d’avoir fait des pratiques d’achats qui ont servi, en partie, à financer une caisse électorale occulte et pour récompenser les services rendus par les organisateurs de l'Union nationale dans les différentes régions du Québec.

La commission Salvas blâme durement certains ministres et haut-fonctionnaires d’avoir profité d'informations privilégiées pour acheter des titres de la Corporation du gaz naturel et qualifie ces transactions de contraires à « la morale et l'ordre public ». Salvas recommande une loi spéciale pour que de tels abus ne se reproduisent pas dans le futur. 

Cependant, aucune accusation n’est portée contre Duplessis, Sauvé, et ni l'ancien premier ministre Antonio Barrette, malgré les demandes des avocats du premier ministre Lesage.

Suite au rapport, seulement cinq personnes sont poursuivies au criminel sous des accusations de fraude et de conspiration. Ce sont les ministres Antonio Talbot, de la voirie ; Joseph D. Bégin, de la colonisation  et organisateur en chef de l’Union Nationale ; plus le conseiller législatif et trésorier du parti Gérald Martineau. De plus, un haut fonctionnaire, Alfred Hardy, est inculpé. Il agissait comme directeur du service des achats durant la plus grande partie de l’ère Duplessis. Il y a aussi un homme d’affaires de Québec, Arthur Bouchard, frère du conseiller législatif du même nom, qui doit répondre à une accusation de conspiration pour fraude.

L’action contre M. Antonio Talbot a pris tout le monde par surprise car son nom n’était même mentionné dans les recommandations de poursuites du rapport de la commission Salvas.

Suite à ces procès, Jos D. Bégin est déclaré non coupable des accusations portées contre lui. Gérald Martineau, est d’abord acquitté mais la cour d’appel, poussée par le gouvernement libéral, revint avec huit chefs d’accusations et il est condamné à 49 000,00$ d'amende et trois mois de prison, que M. Martineau servira dans un hôpital.  Antonio Talbot est condamné à payer $100 pour chacun de 13 chefs d’accusations, étant donné qu’il n’avait pas profité personnellement de quoi que ce soit. Alfred Hardy est condamné à payer un montant total $3 100 pour ses dix neufs chefs d’accusation pour la même raison que le précédent. La cause contre Arthur Bouchard est retirée.

Plusieurs sont satisfaits du résultat de cette commission et des jugements rendus. Contrairement à ceux qui disent que la commission Salvas n’a accouché que d’une souris, C'est un point tournant dans la lutte au patronage politique au Québec qui avait été pratiqué durant le long règne de l’ex-premier ministre Alexandre Taschereau, de celui d’Adélard Godbout et continué sous Duplessis. Un coup fort dans l’opinion publique en rapport avec la nécessité d’une observation rigoureuse des principes de la justice et de la morale requise des personnages politiques. On référera longtemps à l’enquête Salvas dans l’avenir pour juger les hommes politiques qui agiront sans éthique.

Puis, pour confirmer, une autre fois, sa mesquinerie antiduplessiste, Lesage refuse de faire ériger la statue de bronze de Maurice Duplessis commandée par Paul Sauvé en 1959 et réalisée par l’artiste Émile Brunet, pour marquer son nationalisme, son amour du Québec et ses dix-neuf ans de service à la tête du gouvernement de la province de Québec.

Vingt ans plus tard, le premier ministre René Lévesque, un homme non marqué par la partisannerie politique et qui a toujours su démontrer qu’il sait reconnaître les services rendus à la nation, décide d’installer la statue de Duplessis, près du parlement du Québec, en un endroit particulier qui reflète l’importance des services rendus par Maurice le Noblet Duplessis pour le développement et l’avancement du Québec.  

Conclusion

Dès sa première prise de pouvoir en 1939, Duplessis sait que le Canada anglais n’accepte pas la clause de l’exclusivité et cherche toujours à la contourner pour se donner de plus en plus de pouvoirs. Face à ces tentatives, sa réponse est simple et bien comprise par les Québécois : « Rendez-nous notre butin ». Il est intraitable, incontournable et bien appuyé par le Conseil privé de Londres qui est appelé à juger les conflits et qui affirme que les provinces «  sont aussi souveraines dans leur domaine que le parlement de Westminster lui-même » et que « le fait pour le gouvernement fédéral d’avoir un pouvoir général de dépenser ne le justifie pas de dépenser dans des domaines de compétence provinciale. ». Depuis, le gouvernement fédéral a aboli le droit d’appel au Conseil privé de Londres et veut éliminer (disons « se libérer de ») la jurisprudence de cet organisme du droit constitutionnel canadien.

Après la guerre en 1944, lorsque Duplessis reprend le pouvoir, il sait qu’il a beaucoup à faire pour reprendre les droits d’impôt directs cédés à Ottawa, le régime de l’assurance-chômage créé par le fédéral grâce à un amendement constitutionnel appuyé par le gouvernement libéral de Godbout et les allocations familiales que le gouvernement fédéral juge comme faisant partie de son pouvoir de dépenser.

Le PM Mackenzie King ne veut plus reconnaître les pouvoirs fiscaux des provinces et substitue leur autonomie fiscale par un régime de subventions. C’est à prendre ou à laisser. Les provinces qui n’acceptent pas par écrit le nouvel arrangement, perdront les subventions. Duplessis s’inscrit en faux contre ces invasions dans le domaine provincial. Il réclame le respect intégral de la Constitution. Il devient un résistant en refusant les subventions qu’il qualifie d’empiètement du fédéral. Il exige le respect du pouvoir du Québec avec compensation financière.  Le parti libéral du Québec, toujours aussi à genoux devant Ottawa, l’accuse de faire perdre de l’argent à sa province.

Les élections provinciales de 1948 deviennent un genre de plébiscite et les électeurs ratifient la position de Duplessis. Il en ressort renforcé car Duplessis gagne tous les comtés francophones et le parti libéral ne remporte que les huit comtés à prédominance anglophone. L’autonomie provinciale devient le leitmotiv de Duplessis et il gagnera toutes ses autres élections, jusqu’à sa mort, avec ce thème malgré les promesses alléchantes « de pain et de beurre » des libéraux et l’opposition grandissante à sa politique sociale. Cela démontre bien toute l’importance que les Québécois ont toujours apportée aux questions constitutionnelles.

Le point culminant de la crise constitutionnelle sous Duplessis arrive en 1957 avec le financement des universités. Duplessis interdit aux universités d’accepter les subventions fédérales. Le fédéral, gêné que ses politiques créent des pertes financières pour le Québec, décide de mettre de l’argent de côté dans un fond au nom du Québec en espérant qu’un jour la situation politique québécoise change en sa faveur. Duplessis augmente la pression en créant son propre impôt et, devant une opinion publique révoltée, le PM fédéral Louis Saint-Laurent se voit obligé d’accorder 10 % de son champ fiscal au Québec.

À la mort de Duplessis, le fédéral qui n’avait pas encore cédé sur la question des subventions, réalisait de plus en plus qu’il ne pouvait plus continuer bien longtemps à pénaliser le Québec.  

Il faut aussi souligner la finesse d’esprit de Duplessis qui avait autorisé le gouvernement fédéral à amender la Constitution en vue de l’établissement d’un régime de sécurité de la vieillesse mais avait exigé d’ajouter une mention à l’amendement à l’effet que toutes les lois antérieures sur le sujet auraient priorité sur toute loi fédérale. Ainsi, Ottawa n’a pu empêcher la mise-sur-pied, par les gouvernements provinciaux suivants, du régime des rentes du Québec ni de la Caisse de Dépôt et de placement. Ce furent de grands succès. 

Aussi, le rapport de la commission Tremblay que Duplessis créa en 1950 sur la Constitution replaçait le Canada à l’heure des « Pères de la confédération » : « respect intégral des exclusivités, des compétences garanties aux provinces conforme à l’article 92, un espace fiscal bien délimité et permettant au Québec d’exercer ces pouvoirs ». Le premier ministre Jean Lesage, qui avait tant critiqué et sali Duplessis, déposa le rapport Tremblay à sa première conférence fédérale-provinciale comme représentant la position du Québec. 

Duplessis a été un grand constructeur. Écoles, universités, facultés de génie de Polytechnique et Laval, hôpitaux, barrages hydroélectriques, électrification rurale, drainage, routes et pavage, autoroutes, etc.

Grâce à sa connaissance de l’histoire, à sa résistance, à son sens stratégique, il a été un des principaux leaders qui ont permis d’ériger le Québec d’aujourd’hui.

L’ère Duplessis n’était pas celle de la grande noirceur, comme se plaisait à dire le PM Jean Lesage et comme le répètent trop de québécois d’aujourd’hui sans vraiment connaître ce qu’elle a été, mais celle durant laquelle le Québec s’est donné les outils, les moyens financiers et les pouvoirs pour sortir de la grande noirceur.

FIN