La Commission Charbonneau, pourquoi pas à huis clos ?

Le 13 mai 2009, mon expérience d’ingénieur me dicta un blog intitulé « Des prix de fous ». J’y dénonçais « la flambée des prix de la construction du métro à Laval, de l’autoroute Ville-Marie, des garages pour l’Agence métropolitaine de transport (AMT), du Centre hospitalier universitaire de Montréal, du contrat des compteurs d’eau de Montréal, pour ne mentionner que ceux-là » et j’ajoutais : « Que se passe-t-il ? Y-a-t-il une mafia qui s’est installée dans le domaine de la construction avec comme but de souffler les prix et les profits ?»

En octobre 2009, le gouvernement du Québec créa l'Opération Marteau, avec la collaboration de la Sûreté du Québec et du Service de police de Montréal, afin d’enquêter sur les crimes économiques au Québec. Au même moment, le ministère des affaires municipales mit-sur-pied une équipe de vérification, Revenu Québec créa une escouade de lutte contre la malversation et la corruption, le ministère des Transports y alla d’une unité anti-collusion, la Régie du bâtiment du Québec forma un groupe d’enquêteurs dédiés aux problèmes de collusion et la Commission de la construction du Québec créa une bande d’inspecteurs spéciaux.

Puis vint, en février 2011, la création de l'Unité Permanente Anti Corruption (UPAC), visant à lutter contre le trafic d'influence, la corruption et la collusion. Elle doit aussi coordonner les efforts de Marteau et des autres escouades, unités, groupes et bandes déjà mis-en-place dans le gouvernement. La structure de L’UPAC s’inspira du Departement of Investigation de New York créé par le maire Rudi Giuliani et qui régla le grave problème du crime dans la métropole américaine.

Mais cela ne satisfit pas l’opposition à l’Assemblée nationale. Pauline Marois et ses députés, avec l’ADQ, réclamaient en plus une Commission d’enquête publique. Ne la croyant plus nécessaire, le PM Charest hésita car il connaissait bien les coûts faramineux d’une telle enquête. Les péquistes l’accusèrent d’être animé par la crainte de voir son parti libéral éclaboussé. Finalement, face à une pression publique grandissante, Charest créa la Commission Charbonneau avec mandat de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé.

À ce jour, Marteau a fait son travail, entre autres, par des d’arrestations importantes sur la rive-Nord de Montréal et celle du président du comité exécutif de Montréal en 2012. Elle a eu aussi un effet immédiat sur les « collusionnaires » qui, sur leur garde, soumettent depuis 2009, des prix à la baisse pour les travaux publics. De son côté, l’UPAC a arrêté des dirigeants et ingénieurs du projet de l’hôpital universitaire McGill, émis des accusations de gangstérisme contre les dirigeants de ville Laval, arrêté le maire Applebaum, etc…

À constater tous ces résultats, plusieurs, comme Jean Charest au moment de sa décision, se demandent si la Commission Charbonneau est nécessaire même si ses audiences publiques sont intéressantes, captivantes et excitantes. Le « show » est bon. Mais est-ce nécessaire, utile ? Doit-elle continuer à agir ainsi ?

Une chose certaine, publique ou à huis clos, la Commission serait rendue au même point qu’aujourd’hui. Elle aurait interrogé les mêmes témoins et obtenu les mêmes réponses. Elle serait au même niveau de compréhension de ce qui s’est passé dans le domaine de la construction. Les témoins qui ont donné leurs dépositions à portes fermées ont sûrement dit des choses importantes et peut-être plus scandaleuses que ce qu’on a vu et entendu via la télé. Mais ce qui compte, c’est que tout ce qui a été dit a été enregistré et fait maintenant partie de la preuve. Les parties huis-clos n’ont pas nui au travail de la Commission.

C’est la démission du maire Applebaum qui m’a fait réagir. Ce jour là, j’ai pensé à l’ex-maire Gérald Tremblay. Suite à l’accusation par un témoin, déclaré plus tard non crédible, venu l’accuser publiquement de financement illégal à son parti, la PM Pauline Marois et son ministre Lisée ont réclamé sa démission. Tremblay, homme bien éduqué, pieux et bon, n’avait jamais durant toute sa longue carrière politique été accusé de quoi que ce soit. Réalisant qu’il n’était plus appuyé par le gouvernement du Québec, Tremblay démissionna, dans l’intérêt de Montréal. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la PM Marois et son ministre ont agi de façon irréfléchie avec une lâcheté scandaleuse et partisane. Donc, à cause de la Commission Charbonneau, l’honnête maire Tremblay a été remplacé par un maire qui, aujourd’hui, fait face à 14 chefs d'accusation de fraude, de complot, d'abus de confiance et d'actes de corruption dans les affaires municipales.

Il y a aussi le cas de l’ex-ministre péquiste Guy Chevrette qui fut accusé par un organisateur politique libéral d’avoir reçu un pot-de-vin via un ami avocat. Chevrette, à la carrière politique sans tache, a demandé de s’expliquer devant la Commission. Celle-ci a refusé, laissant ainsi les dires de l’organisateur véreux flotter dans les esprits québécois. Il en est de même pour des dizaines d’autres personnes dont l’honneur et la dignité ont été atteints injustement par des affronts et des injures de témoins.

On se rappellera la révélation de centaines de noms de personnes qui participaient à des lunchs au club privé 357c de Montréal. J’entends encore les avocats demandant aux témoins: « donner nous des noms, des noms… ». Et cette façon de faire a été répétée en plusieurs occasions. Devenue publique, chaque personne dont le nom a été mentionné devenait accusée par association même si, souventes fois, elle n’avait rien à voir avec les affaires de la Commission.

À ces critiques, la présidente de la Commission a reconnu qu’il y avait des dommages collatéraux, mais que c’était comme ça… point final. Elle ne semble pas reconnaître qu’au tribunal de l’opinion publique, il n’y a pas de présomption d’innocence ni de culpabilité hors de tout doute raisonnable.

Afin que les dérapages injustes envers un trop grand nombre de personnes soient évités, j’estime que la Commission Charbonneau doit continuer son travail, mais à huis clos. Les buts visés par le gouvernement seront atteints et d’innombrables innocentes victimes seront épargnées.

Claude Dupras